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mardi, septembre 24, 2019
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Nomination des membres du Gouvernement et des Ministres par Intérim.

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

DÉCRET abrogeant certaines dispositions du décret n°2019-026 du 24 janvier 2019, portant nomination des membres du Gouvernement, et désignant des Ministres par Intérim.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

  • Vu la Constitution
  • Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums
  • Vu la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018, modifié par la loi organique n°2019-002 du 15 février 2019, relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale;
  • Vu le décret n°2019-016 du 21 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • Vu le décret n° 2019-026 du 24 janvier 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
  • Vu la Délibération n° /CENI  du     fixant la liste officielle des candidats aux élections législatives

Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

D E C R E T E :

Article premier.- En application de l’article 6 de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums et de l’article 16 de la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018, modifié par la loi organique n°2019-002 du 15 février 2019, relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale, et conformément aux listes officielles des candidats aux dites élections, sont et demeurent abrogées les dispositions du décret n° 2019-026 du 24 janvier 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement, en ce qui concerne :

  • Madame Marie Thérèse VOLAHAINGO, Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique et Professionnel ;
  • Madame Lucien Irmah NAHARIMAMY, Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme.

Article 2.-  Sont respectivement chargés de l’intérim du :

  • Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique et Professionnel : MadamFélicitée REJO-FIENENA, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
  • Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme : Monsieur Tianarivelo RAZAFIMAHEFA, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

Article 3.- En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6
alinéa 2 de l’ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il a reçu une publication par voie radiodiffusée ou télévisée, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 20 Mars 2019

Par le Président de la République, Andry RAJOELINA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, NTSAY Christian

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