Conseil du Gouvernement du Mercredi 27 Mars 2019

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Sous la houlette de Monsieur Christian NTSAY, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES 

  • AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DES HYDROCARBURES + MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Adoption du Décret portant mise en oeuvre du Plan d’Action de réinstallation (par) pour la libération des zones d’emprise des travaux de réhabilitation et d’extension des réseaux de distribution et de transport électriques à Madagascar.

  • AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

-Adoption du Décret fixant la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Organisation Nationale Anti Dopage-Madagascar ou ONAD.

II.- COMMUNICATIONS

  • AU TITRE DU GOUVERNEMENT

-Approbation de la Communication verbale relative aux informations relatives à la participation à la conférence des Parties de la Mutuelle d’assurance panafricaine de gestion des risques ARC, du 31 mars au 1er avril 2019 à Addis-Abeba, Ethiopie.
-Approbation de la Communication verbale relative à la 15ème Réunion de concertation entre le Gouvernement et les Partenaires au développement dans le cadre du Groupe de Dialogue Stratégique.

• AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

-Approbation de la Communication verbale relative à l’Invitation à participer à la réunion du Groupe de travail de l’Association des aviateurs africains.
-Approbation de la Communication verbale relative à l’Invitation à participer à la conférence des chefs de renseignements militaires.
-Approbation de la Communication verbale relative à la participation à l’atelier intitulé « Elaboration d’une Stratégie de sécurité nationale : Afrique Centrale et Australe », du 08 au 12 avril 2019 à Gaborone, Botswana.
-Approbation de la Communication verbale relative à l’invitation à participer à la formation en gestion de projet, du 25 mars au 05 avril 2019.
-Approbation de la Communication verbale relative à la 12ème édition du cours pour les femmes Officiers (FMOC).

  • AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE + MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

-Approbation de la Communication verbale relative à l’escale de la Mission « Jeanne d’Arc » du 28 mars au 1er avril 2019.

  • AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Approbation de la Communication verbale relative à la première réunion consultative sur la Quinzième reconstitution du Fonds Africain de Développement (FAD-15).
-Approbation de la Communication verbale relative à la 52ème session de la Commission de la Population et du Développement (CPD) à New York du 1er au 05 Avril 2019.

-Approbation de la Communication verbale relative à l’élaboration de la Loi de Finances Rectificative pour 2019.

  • AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

-Approbation de la Communication verbale relative à la mise en place et l’opérationnalisation des dispositifs de lutte contre la corruption au niveau du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

  • AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’HABITAT ET DES TRAVAUX PUBLICS

-Approbation de la Communication verbale relative à l’adoption du géo-référencement dans les projets de construction d’infrastructures et d’équipements à Madagascar.
-Approbation de la Communication verbale relative à l’atelier régional sur l’Infrastructure Nationale de Données Géo Spatiales (INDG), du 22 au 25 avril 2019, Addis-Abeba, Ethiopie.

  • AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL

-Approbation de la Communication verbale relative au voyage d’étude de l’équipe de la Direction de l’Encadrement et de l’Inspection Pédagogique de l’Education Fondamentale du Ministère de l’Education Nationale, l’Enseignement Technique et Professionnel au Gabon et au Cap Vert du 1er au 15 avril 2019.
-Approbation de la Communication verbale relative à la participation de deux représentants au sein de la Direction des Curricula et des Intrants (DCI), à une conférence internationale sur la méthode de lecture-écriture, du 14 au 18 avril 2019, à San Francisco, USA.
-Approbation de la Communication verbale relative à la retraite des groupes de pays de l’éducation mondiale et à la réunion annuelle de ses partenaires mondiaux.
-Approbation de la Communication verbale relative à la conférence thématique : « l’Enseignement Technique et Formation Professionnelle (ETFP) en tant que catalyseur de la transformation et de l’industrialisation économique ».
-Approbation de la Communication verbale relative à une visite d’étude de 16 responsables de la mise en place de la réforme curriculaire de l’Education Fondamentale de 9 ans, du 29 avril au 11 mai 2019, à Maurice et en France.

  • AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

-Approbation de la Communication verbale relative à semaine Africaine de la Vaccination combinée de la santé de la Mère et de l’Enfant avril 2019 (SAV/SSME).
-Approbation de la Communication verbale relative à la mission Extérieures des Agents du Ministère de la santé Publique.

  • AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

-Approbation de la Communication verbale relative à la participation à la 45ème Réunion du Conseil d’Administration du Centre du riz pour l’Afrique (AfricaRice) à Bouaké, Côte d’Ivoire, du 08 au 12 avril 2019.
-Approbation de la Communication verbale relative à la participation à la formation sur l’amélioration sur santé des plantes su 06 au 16 avril 2019 au Pwani Université, Kilifi, Kenya.
-Approbation de la Communication verbale relative à la participation au troisième (3ème) Forum de l’Alliance Africaine pour l’Agriculture Intelligente face au Climat (CSA), les 27 et 28 mars 2019 à Dakar, au Sénégal.
-Approbation de la Communication verbale relative à la participation au stage de formation intitulé « Analyse des Projets » le 01 avril au 15 juin 2019, en Egypte.

  • AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES STRATEGIQUES

-Approbation de la Communication verbale relative à l’atelier de consultation relatif à l’amélioration des dispositifs juridiques pour lutter contre le trafic illicite de produits miniers.

  • AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DES HYDROCARBURES

-Approbation de la Communication verbale relative à la 5ème Dialogue de Berlin sur la transition Energétique-Nouveaux horizons les 9 et 10 avril 2019 au Ministère fédéral des Affaires Etrangères à Berlin.
-Approbation de la Communication verbale relative à la procédure d’urgence sur l’accélération des solutions pour les villes avec délestage.

  • AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DE LA METEOROLOGIE

-Approbation de la Communication verbale relative à la célébration de la Journée Météorologique Mondiale le 23 Mars 2019.
-Approbation de la Communication verbale relative au recensement des opérateurs touristiques et Hôtelières à Madagascar.
-Approbation de la Communication verbale relative à la formation : « Climatologie, Fondation des services climatiques du 13 au 24 mai 2019 » à Toulouse, France.

  • AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

-Approbation de la Communication verbale relative à l’année commémorative des 25 ans du Conseil Supérieur de la Fonction Publique.

-Approbation de la Communication verbale relative à la célébration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), du 11 avril 2019, à Madagascar.

  • AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

-Approbation de la Communication verbale relative au déplacement à l’extérieur de Monsieur RAMANAKIERANA Heriniaina, Directeur de Recherche Associée, Chercheur au CNRE.

  • AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

-Approbation de la Communication verbale relative à la treizième réunion du comité économique et réunion du groupe spécial sur l’examen de l’annexe C de l’Organisation Internationale du Cacao, du 09 au 13 avril 2019 à Abidjan, Côte d’Ivoire.
-Approbation de la Communication verbale relative à la réunion ad hoc des experts sur le Droit de la Concurrence et la Politique de la Concurrence, à Genève, Suisse le 08 avril 2019.

  • AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

-Approbation de la Communication verbale relative à la demande d’approbation d’une sortie de territoire d’un technicien pour participer à la réunion de mise à niveau des points focaux du mémorandum d’entente sur les requins appartenant à la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, du 14 au 21 avril 2019.

  • AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

-Approbation de la Communication verbale relative à l’atelier régional conjoint sur la validation du rapport d’évaluation analytique sur l’intégration de la dimension de genre et du programme régional multidimensionnel d’autonomisation économique et de consultation des femmes autour des priorités des VBG, 25-29 mars 2019, Johannesburg, Afrique du Sud.
-Approbation de la Communication verbale relative à participation au voyage d’études organisé par Médecin du Monde au Kinshasa, RDC, du 08 au 11 Avril 2019.

  • AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE

-Approbation de la communication verbale sur l’institution de la journée citoyenne « TAGNAMARO : ANDRON’NY OLOM-PIRENENA » dont le lancement officiel est prévu le samedi 30 mars 2019 prochain.

  • AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE + MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL

-Approbation de la Communication verbale relative aux travaux de construction sur le périmètre de protection et de conservation du patrimoine du site d’Avaradrova.
La cessation des travaux de construction d’un bâtiment non conforme aux exigences architecturales de cette zone de la Haute Ville, ainsi que l’apposition des scellés sur les lieux par le Ministère de la Communication et de la Culture, en sa qualité de conservateur du patrimoine national, ont été approuvées par le Conseil du Gouvernement.
Par ailleurs, le ministère de la communication et de la culture a été missionné par le Conseil pour mener des consultations en vue de trancher sur le sort final à réserver à cette construction illicite, risquant de compromettre sérieusement le projet d’inscription de la Haute Ville en tant que patrimoine mondial par l’UNESCO.

  • AU TITRE DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CHARGE DE LA GENDARMERIE

-Approbation de la Communication verbale relative à la visite des membres du Gouvernement et de madame la Coordonnateur Résident du Système des Nations Unis à Betroka.
-Approbation de la Communication verbale relative à la Célébration de la journée de la Gendarmerie nationale.
-Approbation de la Communication verbale relative au visa d’ordre de mission d’un personnel de la Gendarmerie nationale devant assister à un atelier régional à Johannesburg en Afrique du sud.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 14h25.

Antananarivo, 27 Mars 2019
Les Porte-paroles du Gouvernement
Lalatiana Rakotondrazafy ANDRIATONGARIVO
Ministre de la Communication et de la Culture
Lucien Irmah NAHARIMAMY
Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme