Conseil du Gouvernement du Mercredi 17 juillet 2019

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I- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES et MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Décret fixant les règles spéciales applicables à la rémunération, aux transports, aux déplacements et aux congés des agents occupant des emplois extérieurs pris en charge par le budget de l’Etat.

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES et MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES et MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

-Décret modifiant certaines dispositions du Tableau I annexé au décret n°93-842 du 16 novembre 1993 portant modification des Tableaux I et II annexés au décret n°76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat.

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Décret portant virement de crédits inscrits au Budget d’Exécution 2019 de la Primature.

  • MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’HABITAT ET DES TRAVAUX PUBLICS

-Décret définissant les nouveaux statuts de l’Institut National de l’Infrastructure (ININFRA) et fixant son organisation, son fonctionnement et ses attributions.

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

-Décret portant modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008-600 du 23 juin 2008 portant création et organisation de l’Office National pour l’Environnement (ONE).

  • SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CHARGE DE LA GENDARMERIE

-Décret portant autorisation de recrutement de 1200 élèves gendarmes au sein de la Gendarmerie nationale au titre de l’année 2019-2020.

II.- COMMUNICATIONS

  • MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

-Accord pour les stagiaires désignés à suivre des formations militaires à l’extérieur, du 03 aout au 13 septembre 2019 et du 26 aout au 13 décembre 2019.
-Accord pour les stagiaires désignés à suivre des formations militaires à l’extérieur, du 03 aout au 04 octobre 2019.
-Accord pour l’invitation à participer à l’ « African Senior Enlisted Leader’s Conference. » (ASELC).
-Accord pour la formation militaire spécialisée à l’extérieur au Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan en France 04 novembre 2019 au 05 novembre 2020.
-Accord pour la formation militaire à l’extérieur, « Lutte anti-terrorisme international », du 17 août au 25 octobre 2019 en Egypte.
-Accord pour la formation militaire à l’extérieur, « Chirurgie de la cataracte » du 12 juillet au 03 août 2019 à Bombay, Inde.
-Accord pour les stagiaires désignés à suivre des formations militaires à l’extérieur, du 09 juin 2019 au 22 décembre 2019.
-Accord pour l’Invitation à participer à l’exercice « SHARED ACCORD 2019 (SA19) ».
-Accord pour la cérémonie de passation de commandement du Détachement de légion étrangère de Mayotte.
-Accord pour l’invitation à participer au cours de planification intégrée des missions pour les opérations de soutien à la paix.
-Accord pour l’invitation à participer à la passation de commandement de l’ET50 « Réunion » du Détachement Air 181.
-Accord pour les stagiaires désignés à suivre une formation militaire à l’extérieur, du 07 septembre au 1er décembre 2019 à Burkina Faso.
-Accord pour la cérémonie de « FANDRESENA 2019 ».
-Accord pour la rectification sur les dispositions du concours d’entrée à l’Académie Militaire d’ Antsirabe pour le recrutement de soixante-douze (72) Elèves-Officiers d’Active au titre de la XLIII° Promotion directe.
-Accord pour les stagiaires désignés à suivre des formations militaires à l’extérieur, au Cameroun et à Cession-Sévigné en France.

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

-Accord pour la réunion régionale du Marché commun de l’Afrique Orientale (COMESA) sur la résilience, du 23 au 24 juillet 2019 à Lusaka, Zambie.
-Accord pour la participation au cours de planification intégrée des missions pour les opérations de soutien à la paix, du 29 juillet au 09 août 2019 à Harare, Zimbabwe.
-Accord pour la participation à la session de cours d’analyse de la politique étrangère, de l’étude « Master II Diplomatie, Protocole et Relations Internationales » au Centre Africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (CAMPC), du 29 juillet au 12 août 2019 à Abidjan, Côte d’Ivoire.
-Accord pour la formation intitulée « Intercultural Awareness and Diplomacy » organisée par l’Institute of Diplomacy end Foreign Relations (IDFR) du Ministère des Affaires Etrangères de la Malaisie, du 15 au 25 juillet 2019 à Kuala Lumpur, Malaisie.
-Accord pour la retraite des Ministres sur la restructuration et l’évolution institutionnelle de la COI à Moroni, Comores, les 02 et 03 aout 2019.

  • MINISTERE DE LA JUSTICE

-Accord pour l’atelier de sensibilisation contre la vindicte populaire, du 17 au 19 juillet 2019 à Morondava.
-Accord pour la participation du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à la réunion des Ministres de la Justice de la SADC, du 29 juillet au 02 août 2019 à Swakopmund, Namibie.

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Accord pour la participation de la délégation malagasy aux Assemblées Annuelles 2019 du Groupe de la BAD.
-Accord pour l’accueil de la deuxième réunion consultative de la 15ème reconstitution du Fonds Africain de Développement (FAD-15).
-Accord pour la deuxième Forum Francophone sur le processus de Plans Nationaux d’Adaptation (PNA), du 30 juillet au 02 août 2019 à Dakar, Sénégal.
-Accord pour la formation sur « Le contrôle et l’audit au service d’une meilleure gouvernance des marchés publics », du 16 septembre au 04 octobre 2019 à La Rochelle, France.
-Accord pour la participation de Madagascar aux réunions du Sous-Comité des Finances de la SADC-31 Juillet au 02 Août 2019 à Gaborone, Botswana.
-Accord pour la participation au Forum Mondial sur la Politique d’Inclusion Financière (Global Policy Forum) de l’Alliance pour l’Inclusion Financière (AFI) du 09 au 13 Septembre 2019 à Kigali-Rwanda.
-Accord pour les stagiaires désignés à suivre la participation de Madagascar à l’Atelier de validation de l’édition PFA 2019-2020, du 15 au 22 septembre 2019 à Kigali-Rwanda.
Accord pour un déplacement extérieur.

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

-Accord pour la participation à la réunion du comité Interétatique de la Sécurité (ISDSC) sur le terrorisme, le 14 juillet 2019 à Lusaka, Zambie, dans le cadre de préparation du Comité Ministériel de l’Organe.
-Accord pour la participation de Madagascar au COMESA régional résilience meeting.

  • MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

-Accord pour la participation au séminaire de formation intitulé « Training Course on Combatating Wildelife Crimes for NCB of African Interpol Member Contries », du 15 au 29 juillet en chine.
-Accord pour la participation au stage de formation intitulé « la protection des VIP et la sécurisation des installations vitales » du 17 juillet au 19 septembre 2019 en Egypte.
-Accord pour la participation au stage de formation intitulé « la lutte contre le terrorisme » du 17 juillet au 19 septembre 2019 en Egypte.

  • MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’HABITAT ET DES TRAVAUX PUBLICS

-Accord pour la participation de deux (02) cadres du Foiben-Taosarintanin’i Madagasikara (FTM) au stage de formation de l’Agence de Cooperation International du Japon (JICA) intitulé « Planing and management of national mapping and surveyng » du 18 Aout au 14 Décembre 2019 à Tsukuba, Japon.
-Accord pour la participation à la réunion de lancement du Programme de Gouvernance Foncière du 17 au 19 Juillet 2019 à Nairobi, Kenya.

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

-Accord pour l’invitation à la participation à la rencontre régionale annuelle sur la planification et la stratégie du GOETHE-INSTITUT à Johannesburg du 21 au 25 juillet 2019.
-Accord pour la participation de Madagascar à la réunion des Commissions Nationales de l’Afrique de l’Est pour l’UNESCO à Nairobi, du 22 au 24 juillet 2019.

  • MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

-Accord pour la consultation régionale pour la vision sur la vaccination après 2020 dans la Région Africaine, du 16 au 18 juillet 2019 à Brazzaville, Congo.
-Accord pour la réunion d’examen mondial de l’utilisation initiale de l’administration de la trithérapie et planification en vue de l’élimination accélérée de la filariose lymphatique, du 23 au 25 juillet 2019 à Bangkok, Thaïlande.
-Accord pour la réunion de revue des données sur les schistosomiases au niveau des sous-districts pour leur raffinement de la cartographie de la maladie et meilleure utilisation des données de prévalence disponibles pour la planification au niveau sous-district dans certains pays francophones, du 23 au 26 juillet 2019 à Brazzaville, Congo.
-Accord pour la troisième session du Comité Technique Spécialisé sur la Santé, la Population et le Contrôle de la Drogue (QTS-SPQD-3) du 29 juillet au 02 août 2019 au Caire, Egypte.

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

-Accord au compte-rendu sur l’élaboration du deuxième rapport de la Revue biennale de la Déclaration de Malabo sur la croissance et la transformation accélérée de l’Agriculture en Afrique.
-Accord pour la participation de cinq agents de l’Autorité Sanitaire Halieutique (ASH) au renforcement des capacités sur les exigences sanitaires en matière de produits halieutiques imposées par le pays de destination, du 21 au 27 Juillet 2019 à l’Ile de la Réunion.
-Accord pour la formation intitulée « Increasing the Development Impact of Agricultural Research (IDIAR) », du 30 septembre au 04 octobre 2019 en Tanzanie.
-Accord pour la participation à un cours sur l’Agri-business dispensé par le Programme Australia Awards Africa, du 29 juillet au 13 Septembre 2019 à l’Université de Brisbane en Australie.
-Accord pour la participation à l’Atelier de clôture et de diffusion du projet «Renforcement de Capacités des Etats Africains à la conservation et à l’utilisation durables des Ressources Génétiques Animales Africaines» RGAn qui se tiendra à Nairobi, Kenya, du 22 au 26 Juillet 2019.
-Accord pour la formation intitulée « Increasing the Dévelopent Impact of Agricultural Reasearch (IDIAR) », le 02 au 27 septembre 2019 au Kenya.
-Accord pour la participation à un cours sur l’Agri-business Australia Awards Africa, du 21 Octobre au 01 novembre 2019, au Ghana.
-Accord pour la formation régionale et nationale des points focaux sur le système d’information et les ressources animales (Aris 3), du 16 au 19 juillet 2019 à Libreville, Gabon.
-Accord pour la formation de l’équipe du projet PADAP sur l’outil Landsim-R, du 17 au 30 juillet 2019 à Wageningen, Pays Bas.

  • MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DES HYDROCARBURES

-Accord pour l’atelier de travail sur les investissements dans le secteur pétrolier aval, le 24 juillet 2019, Londres (Royaume-Uni) et à la séance de réunions avec « Platts » sur la méthodologie d’établissement des pris FOB de référence, du 29 au 31 juillet 2019 à Londre, Royaume-Uni.
-Accord pour le 2ème atelier de formation sur l’utilisation du logiciel RETScreen Expert du 31 juillet au 02 août 2019 à Maurice (Programme COI-Energie).

  • MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DES HYDROCARBURES+MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’HABITAT ET DES TRAVAUX PUBLICS

-Accord pour la participation au 3ème et 4ème réunions du Réseau de la transition énergétique de l’Océan Indien (RTEoi), le 22 juillet 2019 et le 26 Aout 2019, à Maurice.

  • MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES STRATEGIQUE

-Accord au compte rendu sur la conférence mondiale EITI, du 18 et 19 juin 2019 à Paris, France.

  • MINISTERE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DE LA METEOROLOGIE

-Accord pour la mauvaise utilisation de la nouvelle route desservant Ivato.
-Accord pour la participation d’un cadre d’Aviation Civile de Madagascar (ACM) à la réunion régionale des Coordonnateurs Nationaux de la Surveillance Continue (NCMC) du 15 au 18 juillet 2019 à Dakar-Sénégal.
-Accord pour la participation de Madagascar à la deuxième session conjointe des groupes de travail I,II,III du Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) et à la cinquantième session plénière du GIEC, du 02 au 06 Aout 2019 à Genève, Suisse.
-Accord pour la participation d’un atelier régional dans le cadre du programme tripartite sur la facilitation du Transport et du transit automobile du 22 au 27 juillet 2019 à Maurice.

  • MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

-Accord pour la célébration de la journée mondiale de la Lutte Contre le Travail des Enfants, du 26 juillet 2019 à Antalaha, Sava.
-Accord pour la mission exploratoire à Madagascar du Bureau Immigration du Québec (BIQ) pour le recrutement à l’international de travailleurs temporaires, du 17 au 19 juillet 2019 à Antananarivo.

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

-Accord pour une conférence et à un symposium en Ethiopie du 25 au 27 juillet 2019.
-Accord pour la 63ème session de la Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), du 16 au 20 septembre 2019 à Vienne, Autriche.

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

-Accord pour l’atelier consultatif sur le développement de la Politique Panafricaine de Qualité (PAQP), du 22 et 23 juillet 2019 à Nairobi, Kenya.
-Accord pour la participation à l’atelier régional dans le cadre du programme tripartite sur la facilitation du transport et du transit automobile, du 22 au 27 juillet 2019 à Maurice.
-Accord pour la participation au salon international du commerce et des affaires sous le thème : « Le sceau de qualité » du Sommet 21 du COMESA, du 17 au 21 juillet 2019 à Nairobi, Kenya.
-Accord pour la participation de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Nosy-Be au salon professionnel international des machines et du matériel pour la construction, l’industrie et l’environnement, MATEXPO19, du 11 au 15 septembre 2019 à Courtrai, Belgique.

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

-Accord pour la participation de Madagascar à la Troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure, du 25 au 29 Novembre 2019 à Genève, Suisse.
-Accord pour la demande d’approbation de sortie de territoire d’un technicien cadre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable pour participer au Deuxième Forum Francophone sur le Processus des Plan Nationaux d’Adaptation du 30 Juillet au 02 Aout à Dakar, Sénégal.
-Accord pour la célébration de la journée internationale pour la conservation de l’écosystème de mangrove.
-Accord pour l’atelier national sur la gestion et la gouvernance des mangroves à Madagascar, du 23 au 26 juillet 2019 à Toliara.
-Accord pour la participation à la l’atelier technique sur « Collect Earth » et « Mapathon » pour l’Afrique à Gaborone Botswana, du 22 au 26 juillet 2019.
-Accord pour la 18ème conférence’ des parties de la CITES, du 16 au 28 octobre 2019 au Palexpo Genève, Suisse.

  • MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

-Accord pour la deuxième Forum Francophone sur le processus de Plans Nationaux d’Adaptation (PNA), du 30 juillet au 02 août 2019 à Dakar, Sénégal.
-Accord pour la formation intitulée : « La gestion des petits projets par les femmes africaines », du 28 au 1er juillet 2019 en Egypte.
-Accord pour la participation du Ministère en charge de la Protection Sociale à une formation sur la conception et la mise en oeuvre du système de protection sociale proposée par l’Institut de recherche sur les politiques économiques (EPRI), en partenariat avec l’Institut d’études sur le développement (Sussex) et l’Ecole doctorale en gouvernance UNU-MERIT à Maastricht, du 28 juillet au 09 août 2019 en Afrique du Sud.
-Accord pour la réunion ordinaire du Comité Ministériel de l’Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité (CMO) de la SADC, du 15 au 20 juillet 2019 à Lusaka, Zambie.

  • MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE

-Accord pour les attributions de la Cellule de Lutte Contre la Cybercriminalité (CLCC) du Ministère de la Communication et de la Culture.

  • SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CHARGE DE LA GENDARMERIE

-Accord pour la cérémonie de sortie officielle des stagiaires de l’Ecole supérieure de la gendarmerie nationale de Moramanga.
-Accord pour le visa d’ordre de mission d’un personnel de la Gendarmerie.
-Accord pour la participation de trois éléments de la Gendarmerie nationale pour former l’équipe nationale de Basketball à la Xème édition des jeux des Iles de l’Océan Indien à l’Ile Maurice.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.

Antananarivo, le 18 Juillet 2019
La Porte-parole du Gouvernement
Lalatiana RAKOTONDRAZAFY ANDRIATONGARIVO
Ministre de la Communication et de la Culture