Conseil du gouvernement du Mercredi 07 Août 2019

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I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

  • GOUVERNEMENT

-Examen de la Proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2011-013 du 09 septembre 2011 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition.

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Décret portant organisation et le fonctionnement des groupements d’achats publics.
-Décret portant création d’un groupement d’achats publics pour l’acquisition de matériels informatiques.
-Décret portant transferts de crédits inscrits au budget d’Exécution 2019.
-Décret portant fixation des prix maxima affichés à la pompe.

  • MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET DES LOIS SOCIALES + MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Décret portant institutionnalisation et mise en oeuvre de l’Application Unique pour la Gestion Uniforme des Ressources humaines de l’Etat dénommée « AUGURE ».

  • SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CHARGE DE LA GENDARMERIE

-Décret modifiant et complétant le décret n°2007-447 du 21 mai 2007 relatif à l’octroi et au renouvellement des contrats dans la Gendarmerie nationale.

II.- COMMUNICATIONS

  • GOUVERNEMENT

-Accord pour la 29ème réunion des chefs de services chargés du plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues (HONLEA-Afrique), du 16 au 20 septembre 2019 à Turtle Bay, Ile Maurice.
-Accord pour la participation d’un personnel du Centre de Fusion d’informations Maritimes (CFIM) à la formation « Cursus Administrations Réseaux » du 07 au 18 Octobre 2019 à Paris, France.
-Accord pour la participation du Centre de Fusion d’Informations Maritimes (CFIM) et du Centre Régional de Fusion d’Informations Maritimes (CRFIM) à des activités régionales et internationales, à l’île Maurice, au Kenya, aux Seychelles et au Belgique durant les mois d’août et septembre 2019.
-Accord pour la participation de Madagascar à la réunion technique de coordination et préparation de la mise en oeuvre du Programme de financement contre les risques et catastrophes du 15 au 16 Août 2019 à Johannesburg, Afrique du Sud.
-Accord pour la participation de la Primature à un échange d’expérience entre Madagascar, UNICEF et la République Démocratique du Congo (RD Congo) à Kinshasa du 19 au 23 Août 2019.

  • MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

-Accord pour l’admission de deux (02) Elèves-Officiers Malagasy aux écoles de formations d’officiers en France.
-Accord pour la première réunion du Groupe de travail sur la Sureté et la Sécurité Maritime de l’IORA, du 08 et 09 août 2019 à Colombo, Sri Lanka.
-Accord pour le détachement d’instruction opérationnelle au Centre d’ Aguerrissement tropical de la Réunion.
-Accord pour l’invitation à participer au « Fifth annual African Military Law Forum (AMLF V).
-Accord pour l’invitation à participer à l’exercice de simulation MASE 2019 (Maritime Security).
-Accord pour l’invitation à participer au « CUTLASS EXPRESS 2019.2 Final Planning Event ».
-Accord pour le détachement d’instruction opérationnelle au Centre d’instruction et Aguerrissement Nautique de Mayotte.
-Accord pour l’invitation à participer au « Regional Training Course on Medical Preparedness and Response to Radiation Emergencies ».
-Accord pour l’invitation à participer à l’« Academic Instructor’s Course ».
-Accord pour l’invitation à participer au second séminaire sur la sécurité maritime, la criminalité transnationale organisée et le renforcement de la sécurité aux frontières dans la corne de l’Afrique, l’Afrique orientale et australe.
-Accord pour la demande d’exonération des droits et taxes à l’importation de matériels et matériaux destinés à la construction du Bloc de Chirurgie Cardiaque du Centre Hospitalier de Soavinandriana (CENHOSOA).

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

-Accord pour l’installation d’une vitrine virtuelle de Madagascar à Floréal, Îles Maurice, du 25 juillet au 30 juillet 2019.
-Accord pour le Postes vacants au sein de la Commission de l’Union Africaine (CUA) de l’Union africaine (UA).
-Accord pour la participation au 39ème Sommet des Chef d’Etat et de Gouvernement de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) et à la réunion consultative sur le RISDP/SIPO.
-Accord pour la consultation Nationale portant sur les iles malagasy.
-Accord pour la participation de Madagascar à la septième Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement de l’Afrique (TICAD7), du 28 au 30 août 2019 à Yokohama, Japon.
-Accord pour la participation d’un représentant malagasy à la 21ème délégation des diplomates africains du 12 au 16 août en Chine.

  • MINISTERE DE LA JUSTICE

-Accord pour la cérémonie d’inauguration du nouveau bâtiment annexe à usage de bureau du Tribunal de Première Instance de Moramanga prévue se tenir le 26 juillet 2019.

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Accord pour la présentation des résultats provisoires du troisième Recensement Général de la Population et de l’Habitation (RGPH-3).
-Accord pour l’élaboration du rapport zéro des Indicateurs des Objectifs de Développement Durable à Madagascar.
-Accord pour la participation de Madagascar au Dialogue Indonésie-Afrique sur les infrastructures du 20 au 21 août 2019 à Bali, Indonésie.
-Accord pour la participation de Madagascar au 39ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) du 09 au 18 août 2019 à Dar Es Salam, République Unie de la Tanzanie.
-Accord pour la 49ème réunion du Comité des Gouverneurs des Banques Centrales « CCBG » de la SADC à Antananarivo du 11 au 13 septembre 2019.
-Accord pour le décaissement de l’appui budgétaire de la Banque mondiale au titre de l’année 2019.
-Accord pour l’information sur la situation actuelle de la mise en place de la Mercuriale des Prix à Madagascar.

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

-Accord pour les cérémonies de prise de commandement des Directeurs Régionaux de la Sécurité Publique.
-Accord pour la participation à la formation des hauts responsables des déploiements des officiers pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, du 02 au 13 septembre 2019 à Rabat, Maroc.

-Accord pour la participation au stage de formation ENVR EI3PJ module « Directeur d’enquête » du 1er au 26 septembre 2019 à Djibouti.

  • MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’HABITAT ET DES TRAVAUX PUBLICS

-Accord pour la participation des agents de mon département à la formation intitulée « Séminaire 2019 sur la planification et la Construction Urbaine pour Pays Francophones Africains » du 09 au 29 Août 2019 à Shanghai Chine.
-Accord pour la participation des agents de mon département à la formation intitulée : « Séminaire sur le Développement Economique et la Politique Sociale pour les Pays Francophones Africains » du 14 août au 03 Septembre 2019 en Chine.
-Accord pour la participation d’un agent de mon département à la formation intitulée « Urban Development Policy » du 08 Août 2019 au 28 février 2021 en Corée du sud.
-Accord pour la participation du Foiben-Taosarintanin’i Madagascar (FTM) au Séminaire « Hydrographic Awareness Seminar » suivi de la 16ème réunion du SAIHC (Southem African Islands Hydrographic Commission), du 02 au 05 septembre 2019 à Cape Town, Afrique du Sud.
-Accord pour la participation de Madagascar au Programme de rencontre des Leaders Internationaux en Gouvernance Urbaine, du 26 au 30 août 2019 à Singapour.

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

-Accord pour la participation à l’exposition sur l’innovation en matière d’éducation en Afrique (IEA 2019), du 20 au 22 août 2019 à Gaborone, Botswana.

  • MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

-Accord pour la réunion intitulée : « Joint Scientific Meeting of the Hematology and Oncology Society of Africa », à Nigeria du 29 au 31 Aout 2019.
-Accord pour le lancement officiel de la Semaine Nationale de l’Allaitement Maternel 2019 du 19 au 23 aout 2019 sur la Place Be de la Commune Urbaine de Miarinarivo, Région Itasy.
-Accord pour l’atelier Régional de formation sur la méthodologie d’évaluation des obstacles aux Services de Santé destinés aux adolescents à Lusaka, Zambie, du 24 au 27 septembre 2019.
-Accord pour la soixante-neuvième session du Comité Régional de l’OMS pour l’Afrique du 19 au 23 août 2019 à Brazzaville, République de Congo.
-Accord pour l’activité de vaccination Supplémentaire contre la Poliomyélite ou « Fanamafisana ny andron’ny Vaksiny » FAV POLIO les 12,13 et 14 Aout 2019.

  • MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE + MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE + MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

-Accord pour la cérémonie de lancement officiel du processus de lutte contre la résistance aux antimicrobiens du jeudi 08 aout 2019 au Carlton Anosy.

  • MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE + MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE + MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

-Accord pour la première Assemblée Générale de l’Alliance Nationale de la Fortification Alimentaire ou ANFA qui se tiendra à Antananarivo, le 13 août 2019.

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

-Accord pour le « Traitement de riz après récolte en Afrique » du 12 aout au 28 septembre 2019 au Japon.
-Accord pour « l’Agriculture intégrée et le développement rural à Travers la participation des Agriculteurs locaux » du 14 aout au 25 septembre 2019 au Japon.
-Accord pour la participation à la 2ème réunion de coordination de la recherche sur la quantification de la consommation et de la diète des ruminants pâturant dans des pâturages hétérogène à Piracicaba, Brésil, du 12 au 16 aout 2019.
-Accord pour la participation au stage de formation sur le Technologie complète du riz hybride pour Madagascar, du 1er aout au 09 septembre 2019 à Changsha, Chine.
-Accord pour l’invitation à l’évènement de Haut Niveau sur l’Initiative pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition pour l’Afrique (TICAD VII) organisé par JICA à Yokohama du 27 au 30 août 2019.
-Accord pour le stage intitulé « Système participatif de gestion de l’irrigation pour les rizières », du 20 août au 09 octobre 2019 au Japon.
-Accord pour l’atelier régional sur le diagnostic en laboratoire de l’influenza aviaire (IA) du 12 au 16 août 2019 à Pretoria, Afrique du Sud.
-Accord pour l’invitation à l’atelier de préparation à l’accréditation en passation des marchés MSPM à Montréal du 12 au 23 août 2019.

-Accord pour la formation sur « la gestion administrative et financière des Etablissements publics nationaux », du 05 au 13 août 2019 à La Rochelle, France.

  • MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DES HYDROCARBURES

-Accord pour la participation de Madagascar à la 2ème Assemblée Générale de la Plateforme Africaine des Villes Propres (ACCP) du 24 au 30 aout 2019 à Yokohama, Japon.
-Accord pour le renouvellement de la licence d’importation de lubrifiants de la Société Design Auto par voie d’Arrêté.
-Accord pour le lancement du Système d’Information Energétique (SIE), le 06 août 2019, à Antananarivo.
-Accord pour la participation de Madagascar à un stage de formation intitulé : « Gestion et Emplois des Ressources en Eau Conventionnelles » au Caire, Egypte, du 18 au 29 Aout 2019.

  • MINISTERE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DE LA METEOROLOGIE

-Accord pour la participation d’un cadre d’Aviation Civile de Madagascar (ACM) à l’atelier de renforcement des capacités sur les instruments institutionnels et règlementaires de la Décision de Yamoussoukro du 22 au 24 juillet 2019 à Kigali, Rwanda.
-Accord pour la participation d’un cadre d’Aviation Civile de Madagascar (ACM) à l’atelier sur « les politiques de facilitation du Transport aérien et solutions de renforcement des capacités en Afrique orientale et australe » du 23 au 26 juillet 2019 à Windhoek, Namibie.
-Accord pour la participation de Madagascar au projet « Information Météorologique par Satellite au Service de la Résilience aux Catastrophes en Afrique » (SAWIDRA), Centre Africain pour les Applications de la Météorologie au Développement (ACMAD) à Niamey, Niger, 1er septembre au 31 décembre 2019.
-Accord pour la lutte contre la déforestation à Nosy-Be.
-Accord pour la programmation d’une mission d’un point focal des Autorités Africaines et Malagasy de l’Aviation Civile (AAMAC), pour l’atelier de vulgarisation de ses textes communautaires.

  • MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

-Accord pour la participation au séminaire « Renforcement de capacités pour les fonctionnaires de niveau intermédiaires des Gouvernements pour les Pays Francophones Africains » du 09 au 29 août 2019 en Chine.

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

-Accord pour la participation de Madagascar à la plateforme de la FAO sur les aliments génétiquement modifiés (FAO GM Foods Plateform Global Meeting) du 10 au 13 Septembre 2019 à Bangkok, Thaïlande.
-Accord pour la tenue d’une série d’ateliers de consultation nationale sur les secteurs Energie et Construction à partir de la fin du mois de juillet jusqu’à la fin du mois de septembre 2019.
-Accord pour l’examen global de l’Aide pour le Commerce organisé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), du 03 au 05 juillet 2019 à Genève, Suisse.

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

-Accord pour la quatorzième session de la Conférence des Parties (COP 14) à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et de ses organes subsidiaires à New Dehli, Inde, du 02 au 13 septembre 2019 et à la Réunion préparatoire régionale africaine à la quatorzième session de la Conférence des Parties (COP 14) à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification à Pretoria, Afrique du Sud, du 07 au 09 août 2019.
-Accord pour la participation au séminaire sur la Planification et le Développement de l’Energie Renouvelable pour Madagascar, du 08 au 28 Août 2019 en Chine.
-Accord pour la participation de Madagascar à la quinzième réunion du Comité d’Etude des Produits Chimiques (CRC), du 08 au 10 Octobre 2019 à Rome, Italie.
-Accord pour la participation de deux cadres du MEDD à l’atelier de Renforcement des capacités de conception des projets REDD+, du 13 au 15 aout 2019 à Abidjan, Cote d’Ivoire.
-Accord pour la participation de deux représentants du MEDD à une formation sur la « Communication publique et Politique : Communication et Gestion de crise » du 09 au 20 Septembre 2019 à Paris.
-Accord pour la participation à la réunion de démarrage du projet GMES & Africa du 15 et 16 août 2019 à l’Ile Maurice.

  • MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

-Accord pour la célébration de la Journée Internationale de la Femme Africaine.
-Accord pour la participation au séminaire sur l’amélioration des qualifications des femmes pour les pays Africains et l’Union Africaine en Chine du 05 au 25 septembre 2019.

  • MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

-Accord pour l’autorisation d’aménagement du délai de publicité des travaux de construction des infrastructures sportives de normes olympique.

  • MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE

-Accord pour la réouverture du Musée du Palais d’Andafiavaratra.
-Accord pour l’organisation d’un concours national entrepreneurial « TOSIK’ART ».
-Accord pour les consultations provinciales et à la restitution nationale sur la modification de la loi sur la communication.
-Accord pour le protocole d’accord entre le Ministère de la Défense Nationale et le Ministère de la Communication et de la Culture pour la sécurisation de sites culturels classés patrimoines nationaux.

  • SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CHARGE DE LA GENDARMERIE

-Accord pour le visa d’ordre de mission d’un personnel de la Gendarmerie.
-Accord pour le visa d’ordre de mission d’un personnel de la Gendarmerie pour suivre le cours d’application des Officiers de Gendarmerie dispensé à Ouakam, Sénégal, dont la formation aura lieu du 23 septembre 2019 au 19 juillet 2020.
-Accord pour le visa d’ordre de mission d’un personnel de la Gendarmerie en Chine pour un séminaire des policiers qui se tiendra à Jynan pendant la période du 05 au 18 août 2019.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 14 Heures 30 mn.

Antananarivo, 08 Août 2019

La Porte-parole du Gouvernement
Lalatiana Rakotondrazafy ANDRIATONGARIVO

Ministre de la Communication et de la Culture