Conseil du Gouvernement du Mardi 28 Mai 2019

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I. ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

-Projet de décret portant organisation générale de l’Armée Malagasy.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Projet de décret portant répartition des crédits autorisés par l’Ordonnance n°2019-005 du 2019 portant Loi de Finances Rectificative pour 2019.

II. COMMUNICATIONS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

-Communication verbale relative à l’invitation pour assister au 7ème sommet des Forces Terrestres Africaines (ALFS), du 24 au 27 juin 2019 à Gaborone, Botswana.
-Communication verbale relative à l’invitation à l’atelier de partage d’informations maritimes (MISW), du 12 au 14 juin 2019 en Inde.
-Communication verbale relative à la participation au « Main Planning Event de l’exercice Cutlass Express 2019.2 », du 10 au 14 juin 2019 à Stuttgart, Allemagne.
-Communication verbale relative à l’invitation à la 13ème édition du cours pour les femmes officiers (FMOC), du 1er au 12 juillet 2019 aux Pays-Bas.
-Communication verbale relative à l’invitation à participer au programme « Military Evangelism Observation (MEO), du 17 au 24 juin 2019 à Séoul, Corée.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

-Communication verbale relative à la participation d’un représentant du Ministère des Affaires Etrangères à la 11ème réunion de l’Initiative Globale de la lutte contre le terrorisme nucléaire (GICNT), du 05 au 07 juin 2019 à Buenos Aires, Argentine.
-Communication verbale relative à la participation à la session annuelle du Conseil d’Administration du Programme Alimentaire Mondial (PAM), du 10 au 14 juin 2019 à Rome, Italie.
-Communication verbale relative à la 108ème session de la Conférence Internationale du Travail, 10 au 22 juin 2019 à Genève, Suisse.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES + MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Communication verbale relative au projet de réforme des rémunérations et des structures des emplois à l’extérieur supportés par le Budget de l’Etat.

MINISTERE DE LA JUSTICE

-Communication verbale relative à la participation du Ministère de la Justice à la Première Edition du Forum Anti-corruption en Afrique, les 12 et 13 juin 2019 à Charm- El- Cheikh, Egypte.
-Communication verbale relative à la participation du Ministère de la justice à la conférence relatif aux aspects juridiques des trafics des stupéfiants, organisé à l’ile de Mahé, aux Seychelles, du 03 au 07 juin 2019.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Communication verbale relative à la présentation et adoption du basculement des comptes nationaux et de l’indice des prix à la consommation vers une nouvelle base : Nouveaux comptes et Nouvel Indice de Prix.
-Communication verbale relative au déplacement de la Direction Générale des Douanes.
-Communication verbale relative à la participation de Madagascar à l’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires de l’Africa50 à Kigali, Rwanda, du 09 au 10 juillet 2019.
-Communication verbale relative à l’accélération de la nomination des acteurs budgétaires des Projets sur emprunt extérieur.
-Communication verbale relative à la suspension de la procédure de régie de recettes des comptes de commerce.
-Communication verbale relative au Plan d’Emergence de Madagasikara.

MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

-Communication verbale relative à la participation au forum sur « la connectivité touristique de l’Océan Indien », du 30 au 31 mai 2019 à l’Île Maurice.
-Communication verbale relative à la sortie de la promotion 2018-2019 d’élèves Inspecteurs et Agents de Police, à l’Ecole Nationale des Inspecteurs et Agents de Police à Antsirabe, le Vendredi 19 Juillet 2019.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’HABITAT ET DES TRAVAUX PUBLICS + MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE + MINISTERE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DE LA METEOROLOGIE + SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE EN CHARGE DE LA GENDARMERIE

-Communication verbale relative à l’Interdiction des charrettes à bandage métallique de rouler dans la zone du projet Post Disaster Infrastructure Reconstruction.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

-Communication verbale relative au deuxième regroupement international de la formation sur les Politiques Sectorielles et Gestion des Systèmes Educatifs (PSGSE), 12ème promotion, du 17 au 21 juin 2019 à Dakar.
-Communication verbale relative à la participation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique et Professionnel au séminaire sur le renforcement des capacités de formation en planification et en gestion de l’éducation (PGE) à Paris du 27 au 29 mai 2019.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

-Communication verbale relative à la 6ème réunion technique inter-pays du Partenariat de la Couverture Sanitaire Universelle à Genève, Suisse, du 11 au 13 juin 2019.
-Communication verbale relative à la formation intitulée « 2019 Seminar on Pharmaceutical & Medical Investment and Cooperation for Developing Countries » Chine du 12 Juin au 02 juillet 2019.
-Communication verbale relative à la table ronde sur « l’engagement à haut niveau pour la Planification Familiale à Madagascar » du 06 juin 2019.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

-Communication verbale relative à l’invitation à la 3ème Conférence ministérielle de l’Economie Bleue de l’Indian Ocean Rim Association (IORA)-IORA BEC III, du 04 et 05 septembre 2019 à l’Intercontinental Hôtel à Dhaka, Bangladesh.
-Communication verbale relative à l’invitation au colloque de la CIPV sur la coopération en matière de mesures phytosanitaires parmi les pays de l’initiative chinoise « One Belt », du 27 au 30 mai 2019 à Xi’an (Shaanxi), en Chine.
-Communication verbale relative à l’invitation à la 16ème Réunion du Comité d’application de la Commission des Thons de l’Océan Indien (CTOI), du 09 au 13 juin 2019 à Hyderabad, en Inde.
-Communication verbale relative à la célébration de la Journée de l’Habitat des Ressources Halieutiques à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Environnement 2019 le 05 juin 2019 au niveau des Directions Régionales de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (DRAEP).
-Communication verbale relative à l’invitation à la 3ème Conférence ministérielle entre l’Union Africaine et l’Union Européenne (UA-UE) sur l’Agriculture du 21 juin 2019 à Rome, Italie.
-Communication verbale relative à la participation aux formations de renforcement de capacité du personnel ressource central du 18 au 28 juin 2019 en France.

MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DES HYDROCARBURES.

-Communication verbale relative à la Célébration de la journée mondiale de l’Hygiène Menstruelle (JMHM) sous le thème national « Fotoana izay andraisana andraikitra hanamorana ny fiatrehan’ny vehivavy ny fadimbolany » dans la Région Vatovavy Fitovinany.

MINISTERE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DE LA METEOROLOGIE

-Communication verbale relative à l’ « Assemblée Générale AIVP 2019 et Rencontres AIVP » à Riga, Lettonie, du 05 au 08 juin 2019.
-Communication verbale relative à la participation de deux représentants d’Aviation Civile de Madagascar au Forum sur le Tourisme et la Connectivité.
-Communication verbale relative à la participation d’un (01) cadre de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF) à la Vingt-quatrième session de l’Académie de droit de la mer de Rhodes à Grèce.
-Communication verbale relative à la participation de quatre (04) cadres de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF) à des stages d’opérations en organisées par le Centre Régional Opérationnel de surveillance et de Sauvetage (CROSS) de l’Ile de la Réunion.
-Communication verbale relative à la participation de deux (02) cadres de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF) à des formations professionnelles à la maitrise de dispositifs de nouvelle technologie.
-Communication verbale relative à la participation de deux (02) cadres de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF) à des séminaires destinés aux Officiers d’Etat de Port.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET DES LOIS SOCIALES

-Communication verbale relative à la participation à la 28ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), du 12 au 14 juin 2019 à Genève, Suisse.
-Communication verbale relative à la date de l’Eid Ul Fitr dans les jours fériés au titre de l’année 2019 à Madagascar.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

-Communication verbale relative à la participation de la CCI Antananarivo au 13ème atelier de la coopération consulaire organisé par la Conférence Permanente des Chambres Consulaires Africaines et Francophone (CPCCAF), du 26 au 28 juin 2019 à Lyon, France.

-Communication verbale relative à la participation de la CCI Nosy Be au 13ème atelier de la coopération consulaire organisé par la Conférence Permanente des Chambres Consulaires Africaines et Francophone (CPCCAF), du 26 au 28 juin 2019 à Lyon, France.

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

-Communication verbale relative au lancement du Paositra Money.
-Communication verbale relative à la participation de Madagascar au forum stratégique de l’union postale universelle qui se tiendra du 14 au 15 juin 2019 à Ouagadougou au Burkina Faso.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE

-Communication verbale relative au compte rendu de la célébration de la journée mondiale de la Presse le 03 mai 2019.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 21h 30.

Antananarivo, 30 Mai 2019
La Porte-parole du Gouvernement
Lalatiana RAKOTONDRAZAFY ANDRIATONGARIVO
Ministre de la Communication et de la Culture