COMMUNIQUE DE PRESSE GOUVERNEMENT du 05 mai 2015

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Un Conseil du Gouvernement s’est tenu ce Mardi 05 mai 2015 à partir de 13h00 au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES MINES ET DU PETROLE
Adoption du décret portant ouverture d’un compte de commerce de la Police des Mines.

Adoption du décret portant ouverture d’un compte de commerce de la Cellule Environnementale Stratégique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Adoption du Projet de loi portant création de la « Chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène et répression des infractions relative aux bois de rose et/ou bois d’ébène ».
Il convient de renforcer la répression contre les délits relatifs aux bois de rose et de bois d’ébène, de mettre en place des nouvelles structures dont « une chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène et répression des infractions relative aux bois de rose et/ou bois d’ébène », une « commission chargée de la gestion des stocks de bois de rose et de bois d’ébène » pour combattre ce fléau.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Adoption du décret modifiant certaines dispositions du décret n°2015-617 du 1er avril 2015 fixant les modalités d’organisation des élections communales et municipales.
Les dépôts de candidatures pour les élections communales et municipales seront clôturés le 15 mai 2015. Il a été constaté que de nombreuses demandes et réclamations ont été formulées concernant la date de dépôt de candidature pour les élections communales et municipales. Aussi le Gouvernement veut-il tenir compte de ces réclamations et étendre, à cet effet, la période prévue initialement pour le dépôt de dossiers de candidature.
Un report de la date de clôture du dépôt de candidature a été décidé pour respecter l’égalité de chance de tous les candidats.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
Adoption du décret fixant les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle.
L’adoption de la nouvelle grille salariale dans le secteur privé tient compte des résolutions des partenaires sociaux. A l’issu de leur dernière réunion en date du 30 janvier 2015, les deux parties se sont convenues de réviser les salaires minima d’embauche. Désormais, le salaire minimum d’embauche passera d’Ar. 124 243.00 à Ar.133 000 dans le secteur non agricole et d’Ar. 126 000 à Ar 134 883 pour le secteur agricole à compter du 01 janvier 2015.
Dans l’ensemble de l’augmentation est de l’ordre de 7.05% et cette augmentation est immédiatement appliquée sur le salaire minimal prévu par l’annexe II du décret n°2014-1586 du 07 Octobre 2014, rectificatifs de l’annexe du décret 2014-305 du 13 mai 2014 fixant les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle. S’agissant d’une augmentation à taux unique et pour obtenir le seuil minimal de salaire énoncé précédemment (valeur approximative), la valeur du point d’indice alors est fixée à 0.5727 pour le secteur non agricole et à 0.5034 pour le secteur agricole.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE, DE LA MER ET DES FORETS
Adoption du décret portant création globale de dix (10) aires protégées dénommées respectivement Behara Tranomaro, Sud-Ouest Ifotaky, Torotorofotsy, Ambohidray, Angavo, Ranobe Bay, Vohidefo, Bombetoka Beloboka, Ranobe PK32 et Ambararata Londa.
Il s’agit d’une promesse présidentielle, dans le cadre de la concrétisation de l’engagement de l’Etat malgache portant acquisition des statuts définitifs des aires protégées avant 15 mai 2015 lors du Congrès mondial des Parc à Sydney en novembre 2014. Quatre vingt quatorze (94) aires protégées ont été déclarées officiellement pour être créées avant cette date.

II.- COMMUNICATIONS

AU TITRE DU GOUVERNEMENT
Approbation de la communication verbale relative à la visite de la délégation conduite par Monsieur Le Premier Ministre à l’Île Maurice du 29 avril au 03 mai 2015.
Six (6) conteneurs de bois de rose ont été restitués à Madagascar par le Gouvernement Mauricien sans amende ni pénalité. Des pactes prêts à être signés d’ici quelques jours ont été établis par les services douaniers malgache et mauricien. Des échanges sur la formation en tourisme ont été effectués. La mise en place de zones de développement économique spéciales (ZDES) en coopération avec l’Ile Maurice a été décidée.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Approbation de la communication verbale relative au concours de recrutement d’Elèves-Officiers d’Active (EOA) à l’Académie Militaire d’Antsirabe.
Pour l’année 2015, le Ministère de la Défense Nationale organise à l’Académie Militaire d’Antsirabe deux types de concours en vue d’un recrutement d’Elève-Officiers d’Actives au titre de la XXXIX° promotion et d’un recrutement d’Elèves-Officiers d’Actives au titre de la XXII° Peloton de Formation Militaire des Cadres Spécialistes.
Les conditions et les modalités de recrutement sont les suivantes :
A/-Elèves-Officiers d’Active au titre de la XXXIX° Promotion directe de l’Académie Militaire :
Le concours est ouvert aux :
– Nationaux ciivls de deux sexes agés de plus de 18ans et de moins de 26ans au mois du concours ;
– Niveau bac+2 ou titulaires d’un diplôme équivalent reconnu par la Fonction Publique ;
– Etudiants des classes préparatoires de la SEMIPI de Fianarantsoa titulaires du bac+2 à la date d’ouverture du concours. ;
– Militaire de l’Armée Malagasy et Gendarmes en activité, âgés de 28ans au mois du concours, ayant terminé la deuxième année d’études supérieures (bac+2) ou d’un diplôme équivalent reconnu par la Fonction Publique.
Effectif à recruter : Soixante(60) dont : six(6) de sexe féminin et cinquante quatre(54) de sexe masculin.
Date et lieu du concours :
Première phase ou phase d’admissibilité : du 31 août 2015 au 4 septembre 2015 au 1°RTS Fiadanana pour la Province d’Antananarivo et dans chaque chef lieu de Région Militaire (RM) pour les autres Régions.
Deuxième phase ou admission définitive : du 5 octobre 2015 au 8 octobre 2015 à l’Académie Militaire d’Antsirabe.
Début de formation : 1er Novembre 2015
Durée de la formation : 3ans.

B/-Elèves-Officiers d’Active au titre du XXII° Peloton de Formation Militaire des Cadres Spécialistes :
Le concours est destiné aux Gendarmes et Militaires de carrière âgés de 35ans au plus au 1er septembre 2015, autorisés par leurs Chefs hiérarchiques, Titulaire du diplôme équivalent au Bacc+5.

Effectif à recruter : Trente quatre(34) dont : quatorze(14) places pour l’admission sur titre attribuées aux Elèves-Officiers Médecins et Dentistes et vingt(20) places à concourir.
Date et lieu du concours :
Première phase: du 7 septembre 2015 au 10 septembre 2015 au Camp 1°RTS Fiadanana.
Deuxième phase ou admission définitive : du 5 octobre 2015 au 8 octobre 2015 à l’Académie Militaire d’Antsirabe.
Début de formation : 1er Novembre 2015
Durée de la formation : 12mois.

Les détails relatifs à l’organisation de ces concours feront l’objet d’Arrêtés Interministériels.

MINISTERE DE LA JUSTICE
Approbation de la communication verbale relative à la participation de Madagascar au 111ème Congrès des Notaires de France à Strasbourg du 10 au 13 mai 2015.

Approbation de la communication verbale relative au compte rendu de la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBEE) devant le Comité Africain d’Experts lors de sa 25ème session ordinaire le 22 avril 2015 à Addis-Abeba, Ethiopie.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA PLANIFICATION
Approbation de la communication verbale relative à l’Atelier national consultatif pour l’établissement des priorités pour le Fonds de Consolidation de la Paix, à Antananarivo les 06, 07 et 08 Mai 2015.
Il s’agit d’un Atelier qui se tiendra à Antananarivo et qui durera trois jours, du 6 au 8 mai 2015. L’organisation est assurée par le PNUD en collaboration étroite avec le Bureau pour la consolidation de la Paix à New York. Les coûts afférents à l’Atelier sont financés par le projet SURGE du Secrétariat Technique. Les participants et le public cible sont : les structures étatiques définies en coordination avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Economie et de la Planification, les représentants des Provinces, les Agences des Nations-Unies actives dans la consolidation de la Paix, les Bailleurs de fonds présents à Madagascar, la société civile et d’autres acteurs de développement. Le but de cet atelier consiste à identifier et préparer l’appui du FCP par l’élaboration d’un plan de consolidation de la paix en identifiant des thématiques prioritaires à financer.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Approbation de la communication verbale relative à la mise en place de la Cellule dénommée « Coordination des Interventions Parallèles Antiacridiennes » (CIPA) au sein du Ministère de l’Agriculture.
CIPA : Coordination des Interventions Parallèles Antiacridiennes, une structure transitoire, placée sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, et chargée de coordonner et gérer la lutte antiacridienne en cours (CLA, CALAT, et FAO) et d’opérationnaliser l’ajustement structurel et organisationnel du CNA pour permettre une prise en charge pérenne de la lutte préventive.
Ses principales missions seront axées sur :
• La coordination de la lutte aérienne opérée par la FAO, de la lutte terrestre menée par la Cellule d’Appui pour la lutte Antiacridienne (CALAT), et de la lutte dans les aires grégarigènes traditionnelles menés par le CNA.
• La mobilisation et le management des ressources locales pour la continuation des opérations de lutte terrestre et aérienne ; et
• L’appui au Ministère sur l’ajustement structurel et organisationnel des dispositifs de lutte tels que le CNA, le CALAT et la Cellule de veille.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION
Approbation de la communication verbale relative à la réunion des Ministres du Commerce de l’Union Africaine (UA) pour la facilitation des préparatifs de lancement des négociations de la Zone de Libre Echange Continentale (ZLEC), Addis-Abeba, du 08 au 15 mai 2015.

MINISTERE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
Approbation de la communication verbale relative au 51ème Salon International de l’aéronautique et de l’espace.
Il s’agit de la 51ème édition qui aura lieu du 15 au 21 juin 2015 à l’aéroport de Bourget, Paris. C’est le rendez-vous des professionnels du ciel. Les constructeurs présenteront leurs aéronefs les plus récents dans des démonstrations en vol. Les journées du 15 juin au 18 juin 2015 seront réservées aux professionnels tandis que les trois derniers jours seront ouverts au grand public.
Approbation de la communication verbale relative au code de conduite national des acteurs du tourisme.

MINISTERE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIÈNE
Approbation de la communication verbale relative à l’Atelier de lancement de l’approche SWAP du 06 au 07 Mai 2015 à l’Hôtel Ibis Antananarivo.

Approbation de la communication verbale relative à une rencontre avec les responsables des divers départements sur notre engagement vis-à-vis de la lutte contre la défécation en plein air.

Approbation de la communication verbale relative à la 4ème Conférence africaine pour l’Assainissement organisée par l’Africa Santé du 25 au 27 Mai 2015 à Dakar, Sénégal.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L’ARTISANAT
Approbation de la communication verbale relative au rapport de mission sur la Cinquième conférence des Etats parties à la Convention 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, Paris 27 au 30 Avril 2015.

MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
Approbation de la communication verbale relative à la célébration de la Journée Internationale de la Famille 2015.
L’Etat a classé parmi les actions prioritaires l’élaboration d’une Politique Nationale de Protection Sociale de laquelle découlera la Politique Nationale de la Protection de la Famille.
Sous l’égide du Ministère de la Population Sociale et de la Promotion de la Femme pour cette année 2015, le thème choisi pour marquer cet évènement est « FIANAKAVIANA MAHAY MIFANOHANA, FOTOTRY NY FIARAHA-MONINA MIRINDRA ».
La célébration nationale aura lieu dans le village communautaire d’Andranofeno Sud, Fokontany de Firarazana, District d’Anakzobe, Région Analamanga pour les raisons ci-après :
• L’installation de 104 familles sinistrées dans le site de recasement d’Andranofenobe Sud suite à la fermeture du site d’Adnohatapenaka Coïncide avec la date de la Journée Internationale de la Famille.
• 15 mai 2015, date de fermeture officielle du site d’accueil temporaire des sinistrés d’Adnohatapenaka.
• Importance du nombre des familles victimes de catastrophes naturelles.
Madagascar célèbre chaque année la journée du 15 mai consacrée «Journée Internationale de la Famille». Cette célébration concerne plusieurs organismes publics et/ou privés ainsi que des Départements ministériels par son caractère multisectoriel. Au niveau des Régions, les Responsables des structures déconcentrées du Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme, en collaboration avec les partenaires locaux, organiseront leurs propres activités selon leur convenance et les moyens dont ils disposent.

 

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 17h07mn.

Antananarivo, le 05 mai 2015

Les Porte-paroles du Gouvernement

Mme Onitiana REALY,
Ministre de la Population,
de la Protection Sociale,
et de la Promotion de la Femme

  1. M. AndrianjatoVonison RAZAFINDAMBO,
    Ministre de la Communication
    et des Relations avec les Institutions